L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux...).

L'avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tout contentieux. Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, huissier, conseil de propriété industrielle brevets...) ou du chiffre (expert-comptable). L'avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.

L'avocat informe et conseille

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe. Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux.

Votre avocat vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement, ...).

Etant saisi avant tout contentieux, il vous aidera le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d'avoir recours à un procès.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d'argent.

L'avocat agit pour votre compte

L'avocat agit en fonction du mandat que vous lui accordez. Veillez à bien déterminer avec lui ce que vous attendez de sa prestation. L'avocat ne peut vous engager sans votre accord.

L'avocat rédige et transige

L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

A titre d'exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, il rédige les contrats de travail, les baux d'habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d'assemblée, etc), aux cessions d'entreprises, etc. ...

De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige. La loi du 28 mars 2011 a créé l'Acte d'avocat. Il s'agit d'un acte comparable à l'acte authentique, signé par les parties, contresigné par l'avocat et conservé par lui également.

Le recours à l'Acte d'avocat est une garantie de sécurité et de qualité. (www.actedavocats.fr)

Fort de ses garanties déontologiques et professionnelles - notamment au regard des éventuels conflits d'intérêts qui pourraient surgir lors de l'élaboration d'un acte - de ses qualités de rédacteur d'actes et de sa responsabilité professionnelle consacrée et réaffirmée par la jurisprudence, l'avocat est un interlocuteur naturel à même d'offrir une plus grande sécurité juridique en permettant aux particuliers et aux entreprises lors de la négociation, de la rédaction et de la signature d'un acte sous seing privé de bénéficier de conseils.

L'avocat défend

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel :
• devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juges des loyers commerciaux, juges de l'expropriation, conseils des prud'hommes, cours d'appel, etc. ...)

• devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions de jugement.
• devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d'appel,

• devant tous les organismes juridictionnels (commission paritaire et administrative, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. ...)

• devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

Votre avocat demandera s'il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d'enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc).

Il assure votre défense, rédige les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de grande instance, il doit se faire obligatoirement assister en outre d'un avocat postulant dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.

En partenariat, s'il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

Mandataire en transactions immobilières

Les avocats sont habilités à gérer des biens immobiliers, au même titre que les agents immobiliers. L'intervention de l'avocat ne peut se faire que dans le cadre d'un mandat, accessoire à une activité de conseil.

Les avocats ont compétence pour intervenir sur les opérations d'achat, de vente et de location de biens privés et professionnels. Ils interviennent au plan fiscal, en droit immobilier, droit de l'urbanisme, droit des baux, droit de la copropriété, pour les évaluations et expertises immobilières en amont des projets de transaction et lors des transactions elles-mêmes.

Une approche juridique et une prise en charge du volet immobilier par une seule et même personne, notamment en cas de divorce, facilite les choses. Connaissant le dossier et les personnes impliquées, ce professionnel et maîtrisant parfaitement le droit ce professionnel peut apparaître comme un interlocuteur rassurant.

Par ailleurs, l'avocat dispose d'une garantie de non-représentation des fonds et d'une assurance responsabilité professionnelle. L'avocat ne peut recevoir de rémunération autre que celle due pour la rédaction des actes juridiques, le courtage lui étant interdit. Les honoraires sont fixés nécessairement dans le mandat.

Avocat mandataire sportif

L'agent sportif est celui qui met en rapport, contre rémunération, les personnes intéressées à la conclusion d'un contrat lié à une activité sportive. L'avocat mandataire sportif est celui qui négocie, contractualise et défend les intérêts du sportif.

Contrairement à l'agent sportif classique, il n'a pas obligation de licence mais doit demander à son Bâtonnier de l'inscrire comme tel sur un registre tenu à cet effet.

L'avocat agent sportif relève de l'Ordre des avocats et ceci a son importance notamment en termes de rémunération. En effet l'avocat mandataire sportif se verra verser des honoraires.

La loi du 28 mars 2011 prévoit à ce titre un plafond qui ne pourra excéder 10 % du montant du contrat. En outre, l'avocat mandataire sportif ne pourra être rémunéré que par son client et non par un tiers.

Avocat tiers de confiance

Ce dispositif permet aux contribuables qui demandent le bénéfice de déductions, réductions ou crédits d'impôt, de remettre les pièces justificatives à un tiers de confiance, parmi les avocats. Ce champ d'activité qui consiste en l'assistance des personnes physiques – particuliers ou professionnels – s'inscrit dans la volonté de la profession de jouer un rôle accru dans l'accompagnement des entrepreneurs individuels.

Les Modes Alternatifs de Règlements des Conflits

Les avocats sont des interlocuteurs privilégiés si vous souhaitez éviter tout recours aux procédures judiciaires. Ils disposent de plusieurs outils :

La médiation

La médiation est un processus par lequel le médiateur, tiers impartial, indépendant, qualifié, tenu à la confidentialité, tente à travers l'organisation d'échanges entre les parties de leur permettre de confronter leur point de vue et les aide à rechercher une solution au conflit qui les oppose. La médiation va traiter non seulement le litige mais également le conflit dans sa globalité.

Les avocats ont toute leur place dans le processus de médiation

• en amont, ils peuvent conseiller sur l'opportunité et l'intérêt d'une médiation

• pendant le processus, ils peuvent assister leurs clients lors des séances de médiation

• à l'issue de la médiation, ils sont amenés à contrôler la faisabilité des accords intervenus et peuvent en solliciter l'homologation judiciaire.

Le droit collaboratif

Ici, il n'y a pas de tiers. Ce contrat réunit quatre personnes : les parties en conflit assistées chacune d'un avocat spécifiquement formé au droit collaboratif, c'est-à-dire s'engageant à travailler en équipe avec son client pour permettre l'émergence de la meilleure solution.

Cette obligation de négocier de bonne foi se traduit par un travail d'équipe basé sur une négociation raisonnée où les parties acceptent de prendre en compte l'intérêt de l'autre.

La convention de procédure participative

Pour conclure une telle convention, il est nécessaire d'être assisté d'un avocat. La convention réunit, là aussi, quatre personnes (deux parties assistées chacune d'un avocat). Il s'agit d'un outil particulièrement intéressant pour les avocats qui disposent en la matière d'un monopole d'assistance des parties. A la différence du droit collaboratif, aucune obligation de désistement de l'avocat n'est prévue en cas d'échec du processus.