La déontologie est la science des devoirs qui s'imposent à une profession. Il ne s'agit pas de règles corporatistes, ni de règles visant à protéger les avocats. Les principes essentiels sont détaillés aux articles 1 à 5 du Règlement Intérieur National (RIN).

" Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence."

A ce titre, l'avocat respecte les règles du débat contradictoire en communiquant préalablement et spontanément ses pièces et arguments. Il informe ses contradicteurs des significations et déclarations d'appel, avec loyauté et courtoisie.

L'avocat doit respecter le secret professionnel (art. 2 RIN) qui est un principe général, absolu et illimité dans le temps. Le secret a pour objectif de protéger le client et non pas l'avocat : il appartient au client.

Le secret a vocation à s'appliquer en toute matière et quels qu'en soient les supports, matériels ou immatériels. L'avocat doit faire respecter ce secret par les personnes coopérant avec lui.

Le secret est particulièrement renforcé en matière pénale. L'avocat doit s'abstenir de communiquer à des tiers les éléments issus d'une enquête et/ou d'une instruction à l'oral, comme à l'écrit. Il peut communiquer des pièces ou des actes en copie à son client dans les conditions de l'art. 114 du code de procédure pénale.

Les échanges entre avocats français sont par nature confidentiels. Il est impossible d'en lever la confidentialité.

L'avocat doit refuser toutes sollicitations qui l'inciteraient à ne pas respecter le secret et la confidentialité.

L'avocat peut être amené à refuser un dossier en cas de conflit d'intérêts. C'est la garantie de son indépendance.

Honoraires

L'avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires (article 11 du RIN) ce qui renvoie implicitement à un impératif de transparence.

Cette transparence peut être matérialisée par une convention d'honoraires, qui a pour objet de fixer l'accord de l'avocat et de son client sur les éléments de sa rémunération et son mode de calcul.

Cette convention est obligatoire en matière de divorce depuis le 1er janvier 2013.

A défaut de convention, la rémunération de l'avocat est déterminée par référence aux usages, c'est-à-dire en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté du dossier, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et de ses diligences. La fixation de l'honoraire calculé sur le seul résultat est interdite.

L'avocat devra remettre à son client :

• une facture définitive reprenant le détail de ses prestations, avec mention de la TVA collectée pour le compte de l'Etat.

• un état de frais : Il constitue un récapitulatif des frais engagés et des émoluments fixés par la loi. Il est dû lorsqu'un jugement est définitif.

Tout litige relatif aux honoraires peut être soumis à la taxation du Bâtonnier.

La taxation des honoraires revient, en première instance au Bâtonnier de l'avocat dont les honoraires sont contestés ou non réglés. En appel, la taxation est portée devant le premier Président de la Cour d'appel.